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Publié le 15/01/25 Vu 181 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 14 janvier 2025 : nouveaux 2025, association collégiale, exclure un adhérent, factures

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 15/01/25 Vu 163 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Mise à jour du guide Exclure un membre d'une association 2025

Les statuts et le règlement intérieur d'une association loi 1901 ou loi 1908 comportent des obligations implicites et explicites dont le non-respect par un adhérent peut être sanctionné.

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Publié le 15/01/25 Vu 152 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Mise à jour du guide Modifier les statuts d'une association 2025

Diverses situations imposent la modification des statuts d'une association loi 1901 ou loi 1908.

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Publié le 15/01/25 Vu 35 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 16 janvier 2025 : franchise en base de TVA, registre de mouvement de titres, transformation d'une SARL en SAS, cumul emploi-retraite

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

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