Actualités juridiques des associations
Les 8 nouveautés juridiques applicables dès 2025
L'année 2025 verra l'introduction de plusieurs modifications significatives dans la réglementation applicables aux associations. Découvrez toutes les nouveautés juridiques pour cette nouvelle année.
Qu'est-ce qu'une association collégiale ?
Une association collégiale est une association ne comportant pas de dirigeants. Tous ses membres sont à égalité. Quels sont ses avantages et ses inconvénients ?
Guide à télécharger : Exclure un membre d'une association 2025
Les statuts et le règlement intérieur d'une association loi 1901 ou loi 1908 comportent des obligations implicites et explicites dont le non-respect par un adhérent peut être sanctionné.
Toutefois, l'exercice de cette prérogative est soumis au respect de diverses règles, ce qui impose à l'association de suivre une procédure bien stricte. A défaut, le membre irrégulièrement sanctionné pourra faire annuler la sanction en justice et obtenir le versement de dommages et intérêts.
Présenté sous forme de questions-réponses complètes et détaillées, ce guide répond à toutes vos interrogations :
-
A quelles conditions l’exclusion d’un membre est-elle possible ?
-
Peut-on radier automatiquement un adhérent ?
-
Comment mener la procédure disciplinaire ?
-
Quelles sanctions l'association peut-elle prononcer à l'encontre de l'adhérent ?
-
L'adhérent exclu peut-il engager un recours devant la justice ?
Une association peut-elle délivrer des factures ?
Une association qui vend des biens ou réalise des prestations de services peut être dans l'obligation d'établir des factures. On vous explique comment procéder dans cet article.
Qu'est-ce qu'une association reconnue d'intérêt général ?
Une association reconnue d'intérêt général est une association qui respecte des conditions posées par l'administration fiscale et qui peut ainsi délivrer des reçus fiscaux ouvrant droit à réduction d'impôt. On vous explique comment faire en sorte que votre association soit reconnue d'intérêt général.
A télécharger : le Guide pratique de l'association 2024
Vous vous interrogez sur les étapes à mener pour créer et gérer sereinement votre association ?
Le Guide pratique de l'association est un lot de 13 guides qui vous offre un éclairage complet sur les questions juridiques liées au fonctionnement d'une association et s'accompagne de divers modèles et exemples (statuts, procès-verbaux, reçus fiscaux...).
Spécialement conçu pour les personnes ne disposant pas de connaissances juridiques, ce kit simplifie les aspects complexes du droit, vous offrant ainsi une ressource accessible au quotidien.
Nouveautés et mises à jour
Mise à jour du dossier : Comment faire la déclaration de son association (2025) ?
Déclarer une association consiste à la faire inscrire au registre des associations. La déclaration est gratuite et peut s'effectuer en ligne. Voici comment procéder depuis le 1er janvier 2025.
Mise à jour du dossier : Comment obtenir une subvention pour son association en 2025 ?
Les associations désirant obtenir une subvention publique doivent constituer un dossier de demande de subvention présentant en détail le projet à financer. On vous explique comment faire.
Mise à jour du dossier : Comment créer une association en 2025 ?
La création d'une association loi 1901 ou loi 1908 nécessite de respecter quelques étapes : rédaction des statuts, désignation des dirigeants, déclaration de l'association, ouverture d'un compte bancaire...
