La modification des statuts d'une association nécessite de respecter certaines étapes et formalités spécifiques. Une seule irrégularité peut venir invalider la procédure.
Le guide Modifier les statuts d'une association 2025 vous présente la procédure à suivre pour modifier les statuts de votre association conformément à la loi.
Contenu du guide
Présenté sous forme de questions-réponses complètes et détaillées, ce guide répond à toutes vos interrogations :
- Qui peut décider de modifier les statuts d'une association ?
- Comment prendre la décision ?
- Faut-il déclarer les nouveaux statuts ?
- Quelles conséquences lorsque la procédure de modification n'a pas été respectée ?
En plus de vous guider tout au long du processus, notre guide vous permet d'éviter les erreurs juridiques et autres pièges potentiels.
Ce guide s'adresse aux associations loi 1901 et aux associations loi 1908 (Alsace-Moselle). Il a été mis à jour pour la dernière fois le 10/01/2025.
Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association 2024
Avantages du guide
Parfaitement à jour, ce guide de 33 pages vous permet :
- de préparer sereinement votre assemblée générale grâce à nos divers modèles ;
- de gérer le déroulement de l'assemblée générale conformément à la réglementation (procurations, gestion des débats, règles de vote...) ;
- de réaliser facilement les formalités une fois l'assemblée terminée (rédaction d'un procès-verbal, dépôt des nouveaux statuts...).
