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Publié le 06/11/15 Vu 1 071 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Caution : quelles précautions prendre ?

Pour financer votre entreprise, la banque vous demande généralement de signer un engagement de caution.

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Publié le 18/01/17 Vu 1 071 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Fusion des régimes d’assurance vieillesse des artisans et commerçants

La LFSS 2017 prévoit qu’à compter d’une date fixée par décret avant la fin de l’année 2017, les auto-entrepreneurs exerçant une activité libérale pourront choisir de quitter la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse) pour rejoindre le RSI et toucher des indemnités journalières.

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Publié le 20/01/17 Vu 1 070 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Artisans : un délai de 30 jours pour le SPI

À la création de toute activité artisanale, les Auto-Entrepreneurs ont l’obligation de suivre un stage de préparation à l’installation (SPI). Une démarche qu’il fallait réaliser avant de pouvoir démarrer l’activité.

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Publié le 02/12/16 Vu 1 069 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Une clause de dédit-formation ne permet pas à l’employeur de se faire rembourser les rémunérations

Toute action de formation suivie par un salarié pour assurer son adaptation au poste de travail constitue du temps de travail effectif donnant lieu au maintien par l’entreprise de la rémunération (C. trav. art. L 6321-2).

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Publié le 13/06/17 Vu 1 068 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les pièges de la SARL à 1€

Depuis 2003, il est possible de créer une SARL avec un capital d'1 euro. Cependant il faut savoir qu'un capital social très faible comporte un certain nombre d'inconvénients.

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Publié le 16/06/15 Vu 1 067 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Qu'est-ce qu'un contrat d'apprentissage ?

L'apprentissage permet d'acquérir une qualification professionnelle qualifiante tout en alternant formation en CFA et périodes de travail en entreprise.

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Publié le 03/07/17 Vu 1 067 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Interdiction de vapotage sur le lieu de travail

Le vapotage est interdit dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif depuis la loi du 26 janvier 2016.

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Publié le 17/01/18 Vu 1 066 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
TVA à 5,5 % pour visiter les zoos

A compter du 30 décembre 2017, les droits d’entrée dans les zoos peuvent bénéficier du taux de TVA de 5,5 %.

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Publié le 05/10/17 Vu 1 065 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Deux nouveaux contrats de location

Le gouvernement a annoncé la création de 2 nouveaux contrats de location.

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Publié le 14/12/16 Vu 1 065 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Un bail peut rester précaire pendant 20 ans si les causes de la précarité persistent

Un bail précaire prévoyait une durée d'une journée et une redevance journalière.

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