Artisans : un délai de 30 jours pour le SPI

Publié le 20/01/2017 Vu 981 fois 0
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À la création de toute activité artisanale, les Auto-Entrepreneurs ont l’obligation de suivre un stage de préparation à l’installation (SPI). Une démarche qu’il fallait réaliser avant de pouvoir démarrer l’activité.

À la création de toute activité artisanale, les Auto-Entrepreneurs ont l’obligation de suivre un stage de

Artisans : un délai de 30 jours pour le SPI

Cette situation entraînait un débordement administratif du côté des Chambres de Métiers et un problème juridique pour les artisans indépendants qui ne pouvaient pas facturer leurs premiers clients.

La loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 pousse les organismes à proposer de nouvelles dates de formation afin que les auto-entrepreneurs artisans puissent effectuer leur SPI dans les 30 jours suivant leur immatriculation au répertoire des métiers. Le stage de préparation est d’une durée de 2 à 5 jours.

Une fois le stage validé, les artisans auto-entrepreneurs peuvent exercer pleinement leur activité et facturer les premiers clients.

http://www.assistant-juridique.fr/avantages_inconvenients_autoentrepreneur.jsp

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