Dans ce jugement rendu le mardi 2 juin 2020, le tribunal correctionnel de Paris a relaxé Pierre Botton pour une partie des faits mais l’a déclaré coupable d’abus de confiance, abus de biens sociaux, faux et blanchiment de fraude fiscale. Il a ainsi été condamné à une peine de cinq ans de prison ferme assortie d’une amende de 150 000 € et d’une peine complémentaire d’interdiction définitive de diriger une société ou une association. L’ancienne présidente de l’association, Anne-Valérie Noir, ex-femme de Pierre Botton et également poursuivie, a quant à elle été partiellement relaxée mais condamnée à une peine de dix-huit mois avec sursis pour des faits d’abus de confiance.
En allant plus loin que les réquisitions du parquet, lequel avait demandé quatre ans de prison ferme pour Pierre Botton et un an de sursis à l’encontre de Anne-Valérie Noir, la juridiction a montré la détermination qu’a désormais la justice à ne plus tolérer ce qui relève de ce que l’on nomme encore la délinquance en col blanc.
La motivation avancée par le tribunal relativement aux peines prononcées est éclairante et dénuée de toute ambiguïté. Le jugement énonce que les faits d’enrichissement personnels visés par la procédure « sont d’autant plus intolérables au corps social qu’ils ont été commis par une personne fortement médiatisée et ayant usé d’un réseau d’influences particulièrement étendu pour incarner, à tort ou à raison, le légitime combat contre la surpopulation carcérale, le respect des droits des personnes privées de liberté et la prévention de la récidive ». La juridiction conclut que « ce significatif dommage occasionné à la confiance publique […] doit recevoir une réponse pénale particulièrement ferme et dissuasive ». On comprend ainsi que ce jugement ferme et implacable a valeur d’exemple pour le corps social. L’affaire Botton s’inscrit dans le sillage tracé par l’affaire Cahuzac et la récente affaire Balkany en traduisant une volonté certaine du juge pénal de sanctionner fermement les faits relevant de la délinquance économique et financière.
T. corr. Paris, 2 juin 2020, n° 16347000195
Source : dalloz.fr
https://www.assistant-juridique.fr/revocation_gerant_sarl.jsp
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