Par exemple dès le 1er janvier 2019, pour les prestations d’assurance maladie, aujourd’hui versées par des organismes conventionnés avec le RSI, les travailleurs indépendants nouvellement affiliés et précédemment salariés auront la possibilité de continuer à faire servir leurs prestations par leur CPAM. L’année suivante, les CPAM reprendront la gestion de l’assurance maladie pour l’ensemble des assurés.
Conscient des problèmes d’équité qu’entraînera inévitablement la hausse de la CSG, Edouard Philippe a également annoncé une baisse de la cotisation « famille » de 2,15 points pour l’ensemble des travailleurs indépendants (commerçants, artisans, professions libérales, exploitants agricoles). Les indépendants bénéficieront également d’une baisse dégressive de la cotisation maladie jusqu’à 43 000 euros qui, selon le Premier ministre, offrira « un gain de pouvoir d’achat à plus de 75 % des travailleurs indépendants », dès les premiers acomptes, « à l’été 2018 ». Pour un indépendant qui gagne l’équivalent d’un SMIC, le gain sera de 270 euros par an. Le coup de pouce devrait être de 550 euros pour un travailleur qui reçoit 2 400 euros nets par mois. Pour 2019, les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 5 000 euros devraient être exonérées de la cotisation foncière.
Par ailleurs, d’ici la fin 2017, les indépendants auront la possibilité de demander par anticipation un délai de paiement et les cotisants trimestriels pourront payer par carte bancaire. A plus long terme et dans le cadre d’une expérimentation qui commencera dès 2018, ils pourront ajuster mois par mois ou trimestre par trimestre le montant de leurs cotisations. « En clair, quand ça ira bien, vous pourrez payer un peu plus. Et quand ça ira moins bien, vous pourrez payer un peu moins. Contrairement à aujourd’hui, c’est désormais vous qui aurez la main », a conclu le chef du gouvernement.
RSI : quand faut-il payer les cotisations ?
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