Principe
Lorsqu’un salarié est déclaré physiquement inapte à son poste par le médecin du travail, l’employeur est tenu de lui rechercher un emploi de reclassement sui respectant les préconisations du médecin.
En cas d'inaptitude, la visite de reprise s'effectue en principe en deux visites, espacées de 15 jours, auprès du médecin du travail. Toutefois, le médecin du travail peut déclarer le salarié inapte en une seule visite, s'il estime qu'il y a un danger pour la sécurité ou la santé du salarié.
L'avis d'inaptitude entraîne pour l'employeur une obligation de reclassement dans l'entreprise ou dans le groupe. Cette recherche de reclassement s'imposait à l'employeur, que l'inaptitude soit constatée au terme des deux visites médicales ou d'une seule. Le salarié ne peut être licencié qu’à défaut de poste disponible, ou s’il refuse les propositions qui lui sont faites.
Exceptions : le salarié a subi un accident du travail ou une maladie professionnel
Désormais, la loi sur le dialogue social, en vigueur depuis le 19 août 2015, prévoit que le médecin du travail déclarant un salarié physiquement inapte à son emploi à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle a la possibilité d’indiquer dans son avis que le maintien du salarié dans l’entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé.
Dans cette situation, l’employeur est dispensé de toute recherche de reclassement et peut engager la procédure de rupture du contrat pour inaptitude physique (C. trav. art. L 1226-12 modifié).
A priori, l’employeur serait dispensé de consulter les délégués du personnel ainsi que de notifier par écrit au salarié les motifs s’opposant à son reclassement dans l’entreprise avant d’engager la procédure de licenciement. Toutefois, la loi ne précise rien.
