Cette abrogation emporte l’application des règles normales d’amortissement, sur deux ou trois ans, en fonction de la durée normale d’utilisation des logiciels acquis.
Elle ne fait toutefois pas obstacle à ce que le logiciel bénéficie de la déduction exceptionnelle de 40% prévue à l’article 39 decies du CGI (sous la réserve que le logiciel soit admissible à ce dispositif dit de « sur amortissement ») ou que l’achat soit passé en charge lorsque sa valeur unitaire hors taxes n’excède pas 500 €.
Cette mesure s’applique aux logiciels acquis au cours des exercices ouverts depuis le 1er janvier 2017.
Les logiciels déjà acquis à cette date et en cours d’amortissement continuent à bénéficier du dispositif exceptionnel. Il en est de même des logiciels acquis par des entreprises entre le 1er janvier 2017 et la clôture de l’exercice, dès lors que ce dernier a été ouvert avant cette date.
http://www.assistant-juridique.fr/amortir.jsp
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