C’est désormais l’URSSAF, et en particulier l’URSSAF Limousin, qui sera compétent en lieu et place de la Maison des artistes et de l’AGESSA, pour recevoir les déclarations et les paiements de cotisations sociales relatives aux revenus artistiques perçus à compter du 1er janvier 2019.
Un nouveau portail de l’URSSAF. - Un portail internet dédié aux démarches des artistes auteurs a été spécialement créé. Il est accessible à l’adresse suivante : www.artistes-auteurs.urssaf.fr
Les professionnels pourront très bientôt y créer leur espace personnel. En pratique il faudra attendre la réception d’un courrier par voie postale qui attribuera un code d’activation.
Centre de formalités des entreprises. - Toutes les démarches liées à l’activité professionnelle (création, modification, cessation d’activité...) relèvent du Centre de formalités des entreprises (CFE) et peuvent être effectuées via le site www.cfe.urssaf.fr ou auprès de l’URSSAF de la région du professionnel.
La Sécurité sociale des artistes-auteurs (La Maison des artistes et l’AGESSA depuis 2019) conserve les missions suivantes :
· prononcer l’affiliation des artistes-auteurs ;
· informer sur la protection sociale des artistes-auteurs ;
· gérer l’action sociale ;
· gérer les déclarations et paiements relatifs aux revenus antérieurs à 2019 (à l’exclusion du contentieux qui sera pris en charge par l’URSSAF Limousin dès 2020).
Déclaration et paiement des cotisations. – Les démarches sont différentes selon que les revenus artistiques sont déclarés en tant que bénéfices non commerciaux, ou exclusivement en traitements et salaires.
· Déclaration en BNC : Un échéancier relatif aux cotisations 2020 sera adressé.
Les cotisations des 1er et 2e trimestres 2020 seront calculées, à titre provisionnel, sur une assiette forfaitaire égale à 150 Smic horaire.
Si le montant est trop élevé ou trop bas par rapport aux revenus estimés pour 2020, il est possible de demander la modulation de ces appels provisionnels à la hausse ou à la baisse depuis l’Espace personnel sur le site de l’URSSAF, en fournissant le montant des revenus estimé
En avril 2020, les revenus perçus en 2019 devront être déclarés. Le montant des cotisations des 3e et 4e trimestres 2020 sera ajusté en fonction de vos revenus 2019.
Le montant des cotisations des 1er et 2e trimestres 2021 sera calculé à titre provisionnel, à partir des revenus de l’année 2019, puis seront régularisés suite à la déclaration de revenus de 2020 (déposée en avril 2021). Les cotisations des 3e et 4e trimestres 2021 seront régularisées et, si cela est nécessaire, des cotisations définitives seront appelées.
· Déclaration en traitements et salaires : Les diffuseurs précomptent les cotisations des artistes auteurs et les reversent à l’URSSAF Limousin lors de leurs déclarations trimestrielles.
En avril 2020, la déclaration en ligne des revenus de 2019 sera pré-remplie à partir des informations indiquées par les diffuseurs et sera accessible depuis l’Espace personnel du portail dédié de l’URSSAF.
Il conviendra de contrôler et au besoin compléter ou corriger cette déclaration.
La vérification de la déclaration peut se faire à partir des certifications de précompte que les diffuseurs (éditeurs ou producteurs) ou sociétés de gestion des droits d’auteurs (OGC) doivent adresser aux professionnels.
Pour consulter le Flash Infos de l’URSSAF dédié à la présentation de ces nouvelles mesures, V. http://www.secu-artistes-auteurs.fr/sites/default/files/pdf/Flash%20infos.pdf
Source : URSSAF, Flash infos, Oct. 2019
A lire : Spectacle organisé par une association : les formalités liées aux artistes
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