Une association doit-elle avoir une autorisation pour collecter des dons ?

Publié le 10/02/2022 Vu 872 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Une association peut rechercher et/ou recevoir des dons de personnes (membres ou non de l’association) ou d’entreprises (dans le cadre du mécénat).

Une association peut rechercher et/ou recevoir des dons de personnes (membres ou non de l’association) ou dâ

Une association doit-elle avoir une autorisation pour collecter des dons ?

Le don est manuel s’il n’implique pas un acte notarié. Dans le cas contraire, c’est une donation ou legs.

Il s'agit de dons, en argent ou en nature, ne nécessitant pas de réaliser obligatoirement un acte authentique ou notarié. Cependant pour recevoir une donation ou un legs, l'association doit disposer de la capacité jurisique de les recevoir.  Toutes les associations ne peuvent donc pas recevoir des donations et des legs.

Attention, toutes les structures bénéficiaires ne peuvent pas émettre des reçus fiscaux.

Concernant les dons, donations et legs, ils doivent être désintéressés et ne comporter aucune contrepartie. Aussi, ils sont intégrés dans le patrimoine de l’association de façon définitive.

Pour connaître les statuts d'associations qui peuvent recevoir un don, une donation ou un legs, rendez-vous sur www.associations.gouv.fr/, dans www.associations.gouv.fr/donations-et-legs.html.

Enfin, des subventions sont aussi possibles. Elles sont justifiées par un intérêt général et attribuées de manière facultative par les organismes chargés de la gestion d’un service public administratif. 

 

Source : admical.org

Pour plus d'infos : A quelles conditions une association peut-elle recevoir des dons ?

Voir aussi notre guide : Recevoir des dons 2022-2023

 

Articles sur le même sujet :

 

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Confirmation
A description can appear on the right
OK
Console de DEBUG