Le Cits est assis sur les rémunérations que ces employeurs versent à leurs salariés au cours de l’année civile et qui n’excèdent pas 2.5 salaires minimum de croissance (Smic) calculé pour un an sur la base de la durée légale du travail augmentée, le cas échéant, du nombre d’heures complémentaires ou supplémentaires, sans prise en compte des majorations auxquelles elles donnent lieu.
Pour être prises en compte dans l’assiette du Cits, les rémunérations versées aux salariés ne doivent pas avoir été prises en compte dans l’assiette du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CGI art. 244 quater C). Le Cits et le Cice ne se cumulent donc pas pour une même rémunération.
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