1) Les travaux d'amélioration prévus lors de la conclusion du bail
Si, lors de la signature du bail, le bailleur compte déjà réaliser des travaux dans les parties privatives ou dans les parties communes, il peut :
- Soit proposer un avenant au cours du bail.
- Soit fixer dans le bail initial la majoration qui sera appliquée et préciser ses modalités d'application.
2) Les travaux d'amélioration non prévus lors de la conclusion du bail
La solution permettant de répercuter le coût des travaux sur les parties communes consiste à vérifier, en fin de bail, si le loyer pratiqué est devenu sous-évalué par rapport à ceux pratiqués dans le voisinage pour des logements comparables.
Lorsque c'est le cas, un loyer majoré pourra être appliqué lors du renouvellement du bail, mais pas avant. Si le locataire ne répond pas ou conteste l'augmentation, il faudra saisir la commission départementale de conciliation.
Plus de précisions : http://www.assistant-juridique.fr/augmentation_loyer_travaux_amelioration.jsp
