Une structure plus économique
La SARL à capital variable permet notamment d’augmenter ou de réduire le montant du capital sans formalités, si l’augmentation ou la réduction du capital s’effectue dans les limites prévues par les statuts
L'avantage de cette formule, c'est l'absence de formalités et de dépenses liées aux formalités de publicité et de dépôt applicables à la SARL traditionnelle en cas d'augmentation et de diminution du capital. C’est donc une structure intéressante lorsque les associés changent souvent.
Une structure plus ouverte
Les conditions d'admission de nouveaux associés sont librement fixées par les statuts. Ces derniers peuvent ainsi, par exemple, prévoir une clause d'agrément. En effet, en cas de cession de parts sociales, les dispositions de l'article L. 223-13 du Code de commerce relatives à l'agrément des cessionnaires de parts sociales dans les SARL classiques ne s’appliquent pas aux SARL à capital variable.
Sans formalités et avec un coût beaucoup moindre, il est bien évident que l’entrée de nouveaux associés au capital de la société à capital variable est facilitée.
Une structure facilitant la sortie des associés
- Droit de retrait des associés
Chaque associé peut se retirer volontairement de la société quand il le veut, sauf restrictions dûment prévues par les statuts. Une telle faculté de sortie n’existe pas pour la SARL classique. Ce droit est d'ordre public et ne peut être limité ou supprimé par une clause statutaire. Les statuts peuvent simplement soumettre ce droit à des conditions de forme, de délai ou de fond.
Attention, le retrait d'un associé n'est possible que si la reprise des apports n'a pas pour conséquence de réduire le capital sous le minimum prévu par les statuts.Â
- Possibilité de forcer le retrait d’un associé
En outre, il est possible de forcer le retrait d’un associé en décidant son exclusion de la société. Il suffit, pour ce faire, qu’une telle possibilité soit prévue par les statuts et que l’exclusion soit décidée par une assemblée générale à la majorité nécessaire pour la modification des statuts. Cette exclusion ne doit pas conduire à abaisser le capital effectif en deçà du capital plancher.
Une structure plus discrète
L’augmentation et la réduction du capital dans les limitées définies par les statuts ne nécessitant le respect d‘aucune formalité spécifique, il est aisé de faire entrer de nouveaux associés sans que leur identité ne soit communiquée au public. Les nouveaux associés ne seront pas connus du public car leurs noms figurent uniquement dans des documents internes à la société.
Dans une SARL classique, toute personne peut obtenir, auprès du Registre du commerce et des sociétés, une copie des statuts où figurent obligatoirement les noms et adresses des associés, fondateurs ou non.
