Bail d'habitation : comment résilier un engagement de caution ?

Publié le 18/01/2016 Vu 858 fois 0
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Les règles entourant la résiliation varient selon la durée de l'engagement.

Les règles entourant la résiliation varient selon la durée de l'engagement.

Bail d'habitation : comment résilier un engagement de caution ?

1) La caution s'est engagée pour une durée précise

Si l'acte de caution précise clairement que la caution s'est engagée pour la durée du bail initial (par exemple, 3 ans dans le cas d'une location vide), son engagement prendra automatiquement fin à l'expiration de ce délai.

L'acte de caution peut également prévoir que certains évènements mettront prématurément fin à l'engagement de la caution, par exemple le divorces des époux cautionnés ou le décès de l'un d'eux.

2) La caution s'est engagée pour une durée illimitée

Lorsque la caution s'est engagée pour une durée indéterminée ou non précisée, par exemple la durée du bail sans précision de durée, elle peut revenir sur son engagement à tout moment.

Bien que le propriétaire ne détienne plus de garanties, il ne pourra pas résilier le bail de son locataire.

Pour plus de détails : http://www.assistant-juridique.fr/resiliation_caution_locataire.jsp

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