➡️ Barème kilométrique applicable aux bénévoles d'association

Publié le 20/01/2023 Vu 4 599 fois 0
Légavox

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Pour procéder au remboursement des indemnités kilométriques, l'association doit se référer au barème fiscal de remboursement des frais kilométriques, applicable tant aux salariés qu'aux bénévoles et revalorisé récemment.

Pour procéder au remboursement des indemnités kilométriques, l'association doit se référer au barème fis

➡️ Barème kilométrique applicable aux bénévoles d'association

Voici la nouvelle grille pour les automobiles :

Tarifs applicables aux voitures électriques (en euros) pour l'imposition des revenus 2020
Puissance administrative Distance (d) jusqu'à 5 000 km Distance (d) de 5 001 à 20 000 km Distance (d) au-delà de 20 000 km
3 CV et moins d x 0,547 (d x 0,328) + 1098 d x 0,382
4 CV d x 0,628 (d x 0,353) + 1376,4 d x 0,422
5 CV d x 0,658 (d x 0,37) + 1440 d x 0,442
6 CV d x 0,689 (d x 0,388) + 1507,2 d x 0,463
7 CV et plus d x 0,721 (d x 0,408) + 1561,2 d x 0,486

 

La majoration de 20% (par rapport aux grilles classiques) s'applique également aux deux-roues électriques (lorsque cela existe). 

Tarifs applicables aux motocyclettes* électriques (en euros) pour l'imposition des revenus 2020
Puissance administrative Distance (d) jusqu'à 3 000 km Distance (d) de 3 001 à 6 000 km Distance (d) au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV d x 0,409 (d x 0,102) + 768 d x 0,256
3, 4, 5 CV d x 0,485 (d x 0,071) + 921,6 d x 0,284
Plus de 5 CV d x 0,628 (d x 0,082) + 1638 d x 0,354

* 2 roues supérieures à 50 cm³

Tarifs applicables aux cyclomoteurs* électriques (en euros) pour l'imposition des revenus 2020
Distance (d) jusqu'à 3 000 km Distance (d) de 3 001 à 6 000 km Distance (d) au-delà de 6 000 km
d x 0,326  (d x 0,077) + 499,2 d x 0,176

 * 2 roues inférieures à 50 cm³

Pas de changement pour les autres barèmes kilométriques 

Les barèmes d'indemnités kilométriques applicables uniquement aux véhicules non électriques (désormais) restent inchangés.

Tarifs applicables aux voitures thermiques (en euros) pour l'imposition des revenus 2020
Puissance administrative Distance (d) jusqu'à 5 000 km Distance (d) de 5 001 à 20 000 km Distance (d) au-delà de 20 000 km
3 CV et moins d x 0,456 (d x 0,273) + 915 d x 0,318
4 CV d x 0,523 (d x 0,294) + 1147 d x 0,352
5 CV d x 0,548 (d x 0,308) + 1200 d x 0,368
6 CV d x 0,574 (d x 0,323) + 1256 d x 0,386
7 CV et plus d x 0,601 (d x 0,34) + 1301 d x 0,405

 

Tarifs applicables aux motocyclettes* thermiques (en euros) pour l'imposition des revenus 2020
Puissance administrative Distance (d) jusqu'à 3 000 km Distance (d) de 3 001 à 6 000 km Distance (d) au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV d x 0,341 (d x 0,085) + 768 d x 0,213
3, 4, 5 CV d x 0,404 (d x 0,071) + 999 d x 0,237
Plus de 5 CV d x 0,523 (d x 0,068) + 1365 d x 0,295

* 2 roues supérieures à 50 cm³

Tarifs applicables aux cyclomoteurs* thermiques (en euros) pour l'imposition des revenus 2020
Distance (d) jusqu'à 3 000 km Distance (d) de 3 001 à 6 000 km Distance (d) au-delà de 6 000 km
d x 0,272 (d x 0,064) + 416 d x 0,147

* 2 roues inférieures à 50 cm³

 

Pour plus d'infos : Les frais d'un bénévole peuvent-ils être remboursés ?

Voir aussi notre guide : Rembourser les frais d'un bénévole 2022-2023

 

 

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