Dans une mise à jour de sa base Bofip en date du 19 février 2020, l'administration actualise les barèmes qui doivent être utilisés pour l'évaluation forfaitaire des frais de carburant exposés en 2019 lors des déplacements professionnels des exploitants individuels tenant une comptabilité super-simplifiée, ainsi que des exploitants agricoles exerçant leur activité à titre individuel soumis au régime simplifié d'imposition.
Ces barèmes, en hausse cette année, peuvent également être utilisés :
- - par les titulaires de BNC pour les véhicules pris en location ;
- - par les associés de sociétés de personnes qui exercent leur activité professionnelle au sein de la société pour l'évaluation des frais exposés quotidiennement pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail ;
- - dans certaines limites, par les salariés.
Véhicules de tourisme
Puissance fiscale des véhicules de tourisme |
Gazole |
Super sans plomb |
GPL |
3 et 4 CV |
0,080 € |
0,099 € |
0,064 € |
5 à 7 CV |
0,098 € |
0,122 € |
0,079 € |
8 et 9 CV |
0,117 € |
0,145 € |
0,094 € |
10 et 11 CV |
0,132 € |
0,163 € |
0,106 € |
12 CV et plus |
0,146 € |
0,182 € |
0,118 € |
Vélomoteurs, scooters et motocyclettes
Puissance fiscale des véhicules deux-roues motorisés |
Frais de carburant au kilomètre |
Inférieure à 50 CC |
0,032 € |
50 CC à 125 CC |
0,065 € |
3 à 5 CV |
0,083 € |
Au-delà de 5 CV |
0,115 € |
BOI-BAREME-000003 du 19-2-2020
https://www.assistant-juridique.fr/reel_simplifie_benefices.jsp
Articles sur le même sujet :
- Réaliser une assemblée annuelle de SARL
- Dividendes : mode d'emploi
- Gérer un compte courant d'associé
- Rémunérer un gérant de SARL
- Remplir la déclaration de TVA CA12
- Récupérer une facture impayée
- 10 astuces pour éviter les impayés
- A quel exercice rattacher les ventes et les dépenses ?
- Comment calculer le bénéfice imposable ?
- Quels produits inclure dans le bénéfice imposable ?
- A quelles conditions une charge est-elle déductible ?
- Impôt sur les sociétés : le paiement des acomptes trimestriels
- La contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés : êtes-vous concerné ?
- Comment déclarer et payer l'impôt sur les sociétés ?
- Quel est le taux de l'impôt sur les sociétés ?
- Comment reporter un déficit en avant ou en arrière ?
- SARL : l'assemblée générale annuelle
- Comment réaliser un inventaire annuel ?
- En quoi consistent les comptes annuels ? Que faire en cas d'erreurs ?
- Comment réaliser un bilan sans expert-comptable ?
- Comment réaliser un rapport de gestion de SARL ?
- Comment réaliser le rapport spécial sur les conventions réglementées ?
- Comment approuver les comptes annuels d'une SARL ?