Bénéficier du régime social des salariés en étant dirigeant

Publié le 07/12/2021 Vu 635 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Être dirigeant d'une société au lieu de rester en régime d'entreprise individuelle peut permettre de bénéficier d'un statut social similaire à celui des salariés.

Être dirigeant d'une société au lieu de rester en régime d'entreprise individuelle peut permettre de bénÃ

Bénéficier du régime social des salariés en étant dirigeant

Le bénéfice de ce statut ne se rencontre pas dans toutes les sociétés. Par exemple, cette possibilité existe dans les SA, les SAS mais n'existe pas dans les SNC.

Dans les SARL, on peut accéder à ce statut si, en tant que gérant, l'on ne détient pas plus de 50 % des parts sociales (attention, il faut additionner ses parts personnelles à celles de son conjoint, de ses enfants mineurs et des éventuels cogérants).

En revanche, les gérants « majoritaires » restent soumis au régime social des non salariés.

 

A lire : 

Un dirigeant, même non rémunéré, doit-il payer des cotisations sociales ?Un gérant de SARL doit-il payer des cotisations sociales ?

A télécharger : Rémunérer un gérant de SARL

 

Articles sur le même sujet :

Rémunération du gérant de SARL : règles de fixationUn gérant de SARL rémunéré doit-il avoir une fiche de paie ?Comment déclarer les revenus d'un gérant de SARL ?Comment fonctionne l'épargne retraite des indépendants ?Un dirigeant, même non rémunéré, doit-il payer des cotisations sociales ?Un gérant de SARL doit-il payer des cotisations sociales ?Comment se faire radier de l'URSSAF en cas de cessation d'activité ?Un dirigeant cotise-t-il à l'assurance chômage ?Gérant et salarié d'une SARL : possible ?Le droit au chômage des gérants et associés de SARL et d'EURLDistribution de dividendes : à quelles conditions ?Remboursement ou abandon du compte courant d'associé ?Comment réaliser le rapport spécial sur les conventions réglementées ?Assemblée générale de SARL : les règles à suivre
Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.