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La loi de finances rectificative modifie les conditions dans lesquelles les bénévoles peuvent renoncer au remboursement de leurs frais kilométriques et bénéficier d’un avantage fiscal au titre de l’abandon de ces frais (nouvel article 200 du Code général des impôts).
Le barème applicable est désormais le même que celui des salariés (et non plus celui fixé par l’administration fiscale BOFiP-Impôts BOI-IR-RICI-250-20§220).
Ces dispositions s’appliquent à l’imposition des revenus perçus à compter du 1er janvier 2022 (donc pour les déplacements effectués à compter du 1er janvier 2022).
Le recours à ce barème reste une possibilité, l’administration fiscale rappelant en effet que cette mesure pratique ne dispense pas d’apporter la preuve de la réalité et du nombre de kilomètres parcourus dans le cadre associatif.
Remarque : le dernier barème applicable est celui fixé par arrêté du 1er février 2022.
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Source : weblex.fr
Pour plus d'infos : Les frais d'un bénévole peuvent-ils être remboursés ?
Voir aussi notre guide : Rembourser les frais d'un bénévole 2022-2023
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