Cafés, hôtels, restaurants : l'exonération des pourboires sera soumise à une condition de salaire

Cependant, dès lors qu'ils sont le plus souvent payés en espèces, ils ne sont généralement pas déclarés, bien qu'ils puissent constituer une part importante de la rémunération.

Mais compte tenu de l'usage toujours plus important des paiements numériques, notamment par carte bancaire, leur montant a fortement diminué et rend encore moins attractif les métiers du secteur des CHR.

Face à cela, l'idée est donc, à partir du 1er janvier prochain, de les exonérer totalement de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu, quel que soit le moyen de paiement utilisé par le client (espèces ou carte bancaire).

C'est ce qui vient d'être adopté par les députés, mais avec tout de même trois modifications par rapport à ce qui avait été annoncé au départ :

• en premier lieu, et c'est plutôt une bonne nouvelle, l'exonération ne devrait plus s'appliquer seulement durant l'année 2022, mais du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023. Durant une année de plus par conséquent ;

• la deuxième modification par contre est plus restrictive puisqu'elle prévoit que l'exonération ne profitera qu'aux salariés dont la rémunération brute (hors pourboires) n'excède pas 1,6 SMIC.

• la troisième enfin, intéressante pour l'employeur, prévoit que non seulement les pourboires seront intégralement exclus de l’assiette de toutes les cotisations et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle, mais aussi de :
  - la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA),
  - la CSA (contribution supplémentaire à l’apprentissage),
  - la contribution dédiée au financement du CPF pour les titulaires de CDD,
  - la participation de l’employeur à l’effort de construction,
  - le versement transport,
  - et la contribution au FNAL (fonds national d’aide au logement).

Source : gerantdesarl.com

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