Cas général
Que le licenciement ait été prononcé pour motif personnel ou pour motif économique et que le salarié soit à temps plein ou à temps partiel, le mode de calcul de l'indemnité de licenciement est identique.
L'indemnité est égale à :
- 1/5e de mois de salaire par année d'ancienneté ;
- auquel s'ajoute une majoration de 2/15e de mois de salaire par année d'ancienneté au-delà de 10 ans.
La dernière année de travail doit également être prise en compte, même s'il s'agit d'une année incomplète.
Cas particuliers
Lorsqu'un salarié a été occupé successivement à temps plein puis à temps partiel dans l'entreprise ou inversement, l'indemnité de licenciement se calcule proportionnellement aux périodes d'emploi à temps plein et à temps partiel. La rémunération à prendre en compte sera toujours la rémunération mensuelle moyenne pour les 3 ou 12 derniers mois, mais selon les cas, elle sera multipliée ou divisée par deux (si mi-temps).
Le salarié licencié pour inaptitude suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle a droit à une indemnité égale au double de l'indemnité légale, sous réserve qu'il n'ait pas abusivement refusé une offre de reclassement de son employeur et quelle que soit son ancienneté.
