Calculer la révision annuelle du loyer

Publié le 05/04/2016 Vu 801 fois 0
Légavox

48 boulevard Albert Einstein

44300 Nantes

02.61.53.08.01

A la date prévue pour l'indexation, le bailleur doit utiliser le nouvel indice IRL publié du même trimestre de référence que celui indiqué dans le bail.

A la date prévue pour l'indexation, le bailleur doit utiliser le nouvel indice IRL publié du même trimestre

Calculer la révision annuelle du loyer

1) Trimestre applicable

Si le bail ne précise pas le trimestre de l'indice à prendre en compte, c'est la date du dernier indice publié à la date de signature du contrat qui s'applique.

L'indice du trimestre de l'année en cours est à comparer, avec l'indice du même trimestre connu à la date de révision. L'indice de référence du loyer est publié chaque trimestre par l'INSEE sur le site www.insee.fr.

2) Signaler la variation de loyer au locataire

Le bailleur doit calculer lui-même la révision du loyer et communiquer par écrit le nouveau montant au locataire.

S'il oublie de réviser le loyer à la date prévue, le bailleur ne dispose que d'un an pour réparer son oubli. 

Plus de précisions : http://www.assistant-juridique.fr/calcul_revision_annuelle_loyer_habitation.jsp

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Newsletter

Inscription à la newsletter hebdomadaire

A propos de l'auteur
Blog de Assistant-juridique.fr

L'assistant juridique des entreprises et des associations

 

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles