Carburants, gaz, électricité : des aides pour les entreprises impactées par les augmentations

REMISE CARBURANT

Entre le 1er avril et le 31 juillet 2022, sera mise en place une remise de 15 centimes d’euros hors taxe par litre (soit 18 centimes TTC) pour les essences et gazoles, de 15 euros par MWh pour les gaz naturels carburant et de 29,13 euros pour 100 kg net pour le GPL-c.

Sont concernés le gazole, le gazole pêche, le gazole non routier (GNR), les essences (SP95, SP98-E5, SP-95-E10), le GPL carburant (GPL-c), le GNV sous forme comprimée (GNC) ou liquéfiée (GNL), le super-éthanol (E85) et l’éthanol diesel (ED95).

Cette remise vaut aussi bien pour les particuliers que pour les professionnels.

Sur le plan technique, elle prendra la forme d'une subvention accordée aux  distributeurs les plus en amont du réseau de distribution, à charge pour eux de la rétrocéder à leurs propres distributeurs, et à charge pour ces derniers de la rétrocéder aux consommateurs.

MESURES DE SOUTIEN À LA TRÉSORERIE DES ENTREPRISES

Afin de faciliter le financement du besoin en fonds de roulement des entreprises, plusieurs des dispositifs publics de soutien à la trésorerie déjà mis en place durant la crise sanitaire vont être renforcés.

Parmi-ceux-ci, le Prêt garanti par l'État (PGE) va voir son montant relevé pour qu’il puisse atteindre 35 % du chiffre d’affaires pour les entreprises particulièrement impactées par les conséquences économiques du conflit ukrainien, contre 25 % dans le dispositif général.

Par ailleurs, le prêt croissance industrie, sera ouvert aux entreprises du BTP, le prêt croissance relance sera ré-abondé, et les prêts bonifiés de l'État pourront être accordés jusqu’à la fin de l’année 2022.

Enfin, les possibilités de recours à l’activité partielle de longue durée (APLD) sont prolongées, et le recours au report ou facilités de paiement des obligations sociales et fiscales va être facilité.

MESURES POUR FAIRE FACE À L'AUGMENTATION DES PRIX DU GAZ ET DE L'ÉLECTRICITÉ

Outre les mesures déjà mises en place depuis le début de l'année, telles que la baisse de la TICFE, le bouclier tarifaire (hausse maximale de 4 %), les aides à l’investissement dans l’efficacité énergétique ou au titre de la "compensation carbone", les nouvelles mesures suivantes vont être mises en place :

A compter du 1er avril 2022, le volume d’électricité vendu à un prix règlementé va être relevé. En complément des 100 TWh disponibles pour tout consommateur à 42 €/MWh, 20 TWh additionnels seront disponibles, jusqu’au 31 décembre 2022, à un prix de 46.2 €/MWh. Ces volumes viennent en déduction des volumes acquis à prix de marché sur la facture.

Selon le profil de consommation et les termes du contrat de fourniture, la baisse peut aller jusqu’à 15 à 25 €/MWh HT sur la facture.

Par ailleurs, pour les entreprises les plus exposées aux hausses des prix de l’électricité et du gaz, une mesure d’urgence temporaire ciblée et plafonnée va être mise en œuvre dès que possible pour la période du 1er mars au 31 décembre 2022. Elle prendra la forme de subventions qui bénéficieront aux entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges, au moins 3 % du chiffre d'affaires, et qui, du fait du renchérissement de leurs dépenses en énergie, deviendraient déficitaires en 2022.

DES SOUTIENS CIBLÉS AUX SECTEURS LES PLUS EXPOSÉS ET AUX ENTREPRISES EXPORTATRICES

Diverses aides à venir doivent cibler des secteurs spécifiques, comme la pêche, l’agriculture, ou les transports.

Plusieurs mesures viennent également d'être annoncées en faveur du secteur du BTP, confronté notamment à l'importante volatilité du prix des matériaux de construction et bien sûr au niveau élevé des prix des carburants :

• une circulaire gouvernementale viendra préciser les modalités de modifications des contrats de la commande publique lorsqu’elle est nécessaire à la poursuite de l’exécution des prestations. Cette circulaire précisera par ailleurs les modalités de l’application de la théorie de l’imprévision aux contrats publics. Enfin, cette circulaire encouragera les acteurs publics à suspendre les pénalités contractuelles et à insérer une clause de révision des prix dans tous les contrats de la commande publique à venir ;
• alors que les index du BTP sont actuellement publiés 80 jours après la fin du mois, ils seront désormais publiés 45 jours après la fin du mois afin d’actualiser plus rapidement les prix des matières premières dans l’exécution des contrats. Cette nouvelle méthodologie s’appliquera début mai par la mise à jour des index du mois de février ; les index du mois de mars seront publiés mi-mai au lieu de mi-juin ;
• les cellules de crise BTP vont être réactivées dans chaque département, et un "référent résilience" va être nommé dans chaque région pour assurer un suivi régulier et lever les éventuelles difficultés susceptibles de freiner l'activité ;
• outre la remise de 15 centimes par litre sur le prix du GNR, les PME des travaux publics bénéficieront d'une aide spécifique. Celle-ci, d'une enveloppe globale de 80 millions d'euros, sera versée en une fois au prorata du chiffre d’affaires des entreprises éligibles. Elle permettra de compenser en partie la hausse des prix du GNR avec l’estimation que les coûts du GNR représentent en moyenne 2,5 % du chiffre d’affaire des entreprises du secteur.
• report sine die de la suppression de l'avantage fiscal sur le GNR (qui était prévue pour entrer en vigueur le 1er janvier 2023).

Par ailleurs, afin de soutenir les exportations et garantir la disponibilité de couvertures d’assurance-crédit pour les échanges commerciaux, plusieurs mesures sont mises en place :

• le dispositif Cap Francexport est prolongé,

• le chèque relance export et le chèque VIE, destinés aux PME-ETI, sont assouplis et prolongés jusqu’à fin 2022 dans la limite des crédits disponibles.

Source : gerantdesarl.com

Pour plus d'infos : Entreprise en difficulté : que faire ?

Voir aussi notre guide : Récupérer une facture impayée 2022-2023

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