Caution : pour quelle durée et pour quel montant ?

Publié le 09/11/2015 Vu 1 120 fois 0
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L'engagement d'une caution n'est pas absolu : il prévoit généralement une limite de durée ou de montant.

L'engagement d'une caution n'est pas absolu : il prévoit généralement une limite de durée ou de montant.

Caution : pour quelle durée et pour quel montant ?

1) Limité à un certain montant

Si c'est le cas, la caution ne pourra être poursuivie que pour le montant indiqué, même si les dettes de l'entreprise sont supérieures.

La caution doit consentir à toutes les modifications du contrat de prêt postérieures à la conclusion de son engagement afin que ces nouvelles modalités lui soient opposables par la banque.

2) Limité à une certaine durée

Si c'est le cas, le créancier ne peut pas poursuivre la caution au-delà de cette période.

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