Lors de l'établissement des statuts d'une société, il est d'usage de faire précéder les clauses statutaires d'un préambule rappelant l'identité des premiers associés et leur volonté de constituer la société.
En cas de cession de parts d'une société commerciale, les statuts modifiés doivent être publiés au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour rendre la cession opposable aux tiers. Faut-il alors modifier le préambule pour n'y faire apparaître que les associés restant dans la société et supprimer la mention de ceux ayant cédé leurs parts ?
Le Comité de coordination du RCS répond par la négative : les statuts à déposer au greffe du tribunal n'ont pas à reprendre ou à actualiser le préambule, qui ne fait pas partie des clauses statutaires et peut donc être utilement supprimé de la mise à jour.
En revanche, il y a lieu de mettre à jour, dans les statuts déposés, les clauses désignant les associés et déterminant la répartition de leurs droits dans le capital à la suite de la cession.
http://www.assistant-juridique.fr/cession_parts_sociales.jsp
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