Les juges recherchent notamment si le défaut d’information, ou le retard avec lequel le cédant a été informé, l’a empêché d’exercer les recours permettant de contester le passif nouveau. Si tel est le cas, la déchéance de la garantie est prononcée (par exemple, CA Paris 6-12-2002 n° 01/12401 : RJDA 6/03 n° 603).
En pratique, les parties ont tout intérêt à  prévoir dans la clause de garantie la sanction de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de l’obligation d’information afin d’éviter toute incertitude.
http://www.assistant-juridique.fr/cession_parts_clause_garantie.jsp
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