Cession de plusieurs sociétés : 500 000 euros d’abattement par société

Publié le 27/09/2016 Vu 846 fois 0
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Les plus-values réalisées par les dirigeants qui cèdent les titres de leur société (PME) à l’occasion de leur départ à la retraite sont, sous certaines conditions, réduites d’un abattement fixe de 500 000 €.

Les plus-values réalisées par les dirigeants qui cèdent les titres de leur société (PME) à l’occasion

Cession de plusieurs sociétés : 500 000 euros d’abattement par société

Un dirigeant exerçant ses fonctions dans plusieurs sociétés qui, à l'occasion de son départ à la retraite, cède les titres qu'il possède dans ces sociétés, peut bénéficier d'un abattement fixe de 500 000 € par société vendue (avant abattement pour durée de détention).

En revanche, en cas de cessions échelonnées des titres d'une même société, intervenues au cours des deux années précédant, le dirigeant ne bénéficie que d'un seul abattement de 500 000 € pour l'ensemble des cessions réalisées.

Pour en savoir plus :

Cession de parts sociales : l'impôt sur les plus-values

Cession d'une entreprise : la signature de l'acte de cession

Cession d'une entreprise : la convention de garantie de passif et d'actif
    
Cession d'une entreprise : le protocole d'accord

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