Le chauffage et l'eau chaude : à la charge du locataire ?

Publié le 18/04/2016 Vu 772 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Les frais d'entretien des installations d'eau et de chauffage sont à la charge du locataire.

Les frais d'entretien des installations d'eau et de chauffage sont à la charge du locataire.

Le chauffage et l'eau chaude : à la charge du locataire ?

1) L'entretien et les menues réparations des installations d'eau et de chauffage

Toutes les dépenses d'exploitation et d'entretien courant sont à la charge du locataire.

Le coût des menues réparations peut également être répercuté sur le locataire.

2) Les contrats d'achat d'énergie

Les contrats d'achat d'électricité, d'énergie calorifique ou de gaz naturel combustible peuvent être récupérés en intégralité sur le locataire.

Le montant récupérable inclue donc la partie variable et la partie fixe, TVA inclue.

Plus de précisions : http://www.assistant-juridique.fr/chauffage_eau_chaude_locataire.jsp

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