Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ?

Publié le 06/07/2015 Vu 1 002 fois 0
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La clause de non-concurrence est une disposition contractuelle qui limite la liberté d'exercer un travail, liberté dont jouit le salarié lorsque son contrat de travail a pris fin. Elle n'est valable que dans de rares cas.

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Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ?

L'insertion d'une clause de non-concurrence a pour but d'éviter que le salarié ne fasse bénéficier un autre employeur du savoir-faire spécifique qu'il a acquis dans l'entreprise, des informations stratégiques ou des secrets de fabrication.

Une fois qu'il aura quitté l'entreprise - et qu'il se sera vu verser une contrepartie financière - il ne pourra pas utiliser ces éléments pour s'installer à son compte ou pour travailler au service d'un concurrent, dans une certaine zone géographique et pendant un laps de temps déterminé.

La clause d'exclusivité et la clause de non-concurrence sont souvent confondues car de nature similaire. Pourtant, elles sont bien différentes puisque la clause de non-concurrence n'a vocation à jouer qu'après le départ du salarié de l'entreprise.

La loi prévoit que la clause de non-concurrence n'est valable que si cinq conditions sont remplies.

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