Qu'est-ce qu'une clause d'exclusivité ?

Publié le 29/06/2015 Vu 937 fois 0
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La clause d'exclusivité est une clause par laquelle un salarié s'engage à consacrer l'exclusivité de son activité à un employeur. Elle n'est valable que dans de très rares cas.

La clause d'exclusivité est une clause par laquelle un salarié s'engage à consacrer l'exclusivité de son a

Qu'est-ce qu'une clause d'exclusivité ?

En principe, un salarié a le droit de travailler pour plusieurs employeurs dès lors :

  • qu'il ne dépasse pas la durée maximale de travail ;
  • et, qu'il ne se place pas en situation de concurrence à l'égard de l'entreprise.

  Pour interdire au salarié d'exercer une autre activité professionnelle quelle qu'elle soit, il est utile d'insérer au contrat une clause dite d'exclusivité.

 Contrairement à la clause de non-concurrence, la clause d'exclusivité n'impose aucune contrepartie financière. Si l'ajout d'une telle clause peut intervenir à tout moment, cela nécessite d'abord l'accord écrit du salarié, puisqu'il s'agit d'une modification du contrat de travail.

 Lorsqu'une clause d'exclusivité opposable au salarié est violée par ce dernier, l'employeur peut décider de licencier le salarié pour faute simple, voire pour faute grave.

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