La clause d'objectifs ou de quotas est licite à condition de respecter certaines conditions.
L'insertion d'une telle clause dans un contrat de travail est licite et offre à l'employeur un motif de rupture du contrat en cas de non-réalisation des objectifs. Généralement, elle fixe un chiffre d'affaire minimal à réaliser ou un nombre de contrats à conclure.
Que les objectifs soient fixés par l'employeur seul ou qu'ils résultent d'un accord des parties, la règle est identique : l'insuffisance de résultats ne peut, en soi, constituer une cause de licenciement. Le Conseil de Prud'hommes doit rechercher si elle a pour origine une insuffisance professionnelle ou une faute. Le salarié pourra être licencié pour insuffisance professionnelle ou pour faute.
