Clauses conseillées dans les statuts d’une SARL

Publié le 25/09/2015 Vu 989 fois 0
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Ne vous contentez pas des clauses qui doivent obligatoirement figurer dans les statuts.

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Clauses conseillées dans les statuts d’une SARL

Le choix du ou des gérants de la SARL

Il peut y avoir un ou plusieurs gérants mais la nomination d'un seul gérant est plus conseillée. Le premier gérant est généralement nommé par les statuts mais il peut aussi l'être par un acte signé ultérieurement par tous les associés. 

Le gérant peut être révoqué par les associés.

La détermination du pouvoir des gérants de la SARL

Dans la SARL, le gérant dispose de pouvoirs très étendus pour gérer la société. Par défaut, il est autorisé à accomplir tous les actes de gestion dans l'intérêt de la société.

Les statuts ont la possibilité de limiter ses pouvoirs vis-à-vis des associés en imposant au gérant d'obtenir l'accord préalable des associés pour réaliser certaines opérations jugées importantes.

Le mode de consultation des associés de la SARL

En principe, les associés prennent toutes leurs décisions collectivement. C'est même obligatoire pour modifier les statuts, pour l'approbation annuelle des comptes et lorsque la réunion a été demandée par des associés représentant un quart des associés et le quart des parts sociales ou un ou plusieurs associés représentant la moitié des parts sociales.

Les autres décisions peuvent être prises par correspondance ou au moyen d'un document regroupant la signature de tous les associés.

La majorité requise pour l'adoption des décisions collectives de la SARL

La loi réglemente strictement les majorités nécessaires pour adopter les décisions en assemblée générale. 

Les modalités de liquidation de la SARL

Le jour de la dissolution de la SARL, les pouvoirs du gérant prennent fin. Les opérations de liquidation vont être réalisées par un ou plusieurs gérants qui représentent la société.

Ces derniers peuvent être désignés parmi les associés, par les statuts, par une décision de l'assemblée générale ou par le président du tribunal de commerce, s'ils n'ont pu se mettre d'accord.

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