La mise à pied et sa durée doivent être fixées dans le règlement intérieur. À défaut, aucune mise à pied ne peut être prononcée.
La mise à pied disciplinaire nécessite de suivre la procédure disciplinaire, c'est-à-dire la réalisation dans les deux mois de la découverte des faits d'un entretien préalable permettant de recueillir les observations du salarié sur les faits reprochés.
La mise à pied peut être exécutée de façon continue ou fractionnée. Dans ce second cas, l'employeur doit fixer les dates de son exécution dès son prononcé et doit veiller à ce que cette mesure n'ait pas pour objet ou pour conséquence de marginaliser le salarié.
