Compte-courant d'associé : mise en place

Publié le 25/11/2015 Vu 1 051 fois 0
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La mise en place d'un compte courant d'associé ne demande en principe aucune formalité.

La mise en place d'un compte courant d'associé ne demande en principe aucune formalité.

Compte-courant d'associé : mise en place

1) Mise en place

La mise en place d'un compte courant d'associé peut résulter d'un simple accord verbal. Cependant, la rédaction d'une convention écrite précisant le mode de fonctionnement et de rémunération du compte est préférable.

2) Conclusion d'un convention de compte courant

Il est possible de conclure une convention de compte courant d'associé.

Il s'agit d'une forme de contrat signé entre la société et l'associé, qui a pour objet de fixer à l'avance les conditions de remboursement de son avance ainsi que, le cas échéant, les conditions de sa rémunération (intérêts).

L'établissement de ce document est en général recommandé dès lors que, à défaut, l'associé serait en droit d'exiger le remboursement immédiat de son apport à tout moment.

3) Rémunération

La rémunération du compte courant d’associé apparaît au titre des intérêts sur compte courant et peut constituer dans certains cas une convention réglementée soumise à l'approbation de l'assemblée générale.

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