Pendant l'exécution du contrat de travail
Dès la signature de son contrat de travail, le salarié est tenu de respecter une obligation de loyauté. Le salarié a donc l'interdiction d'exercer toute activité concurrente de celle de l'employeur pour son propre compte ou pour celui d'une autre entreprise au cours d'un arrêt de travail, notamment pour maladie, pour congé de maternité ou congé sabbatique.
La jurisprudence considère que l'acte déloyal du salarié peut être une cause réelle et sérieuse de licenciement. L'acte de concurrence déloyale du salarié envers son employeur peut également constituer une faute grave.
A la fin du contrat de travail
Sauf s'il se trouve soumis à une clause de non-concurrence (et que celle-ci est valide), un salarié peut créer une activité concurrente de celle de son ex-employeur après la rupture de son contrat.
Mais cette activité concurrente de celle de son ancien employeur doit être exercée de manière loyale. La création d'une entreprise par un ancien salarié ne doit dissimuler aucun détournement de clientèle, aucun dénigrement et aucune confusion avec l'entreprise qu'il a quittée.
Exemples d'actes constitutifs de concurrence de déloyale :
- Le détournement de la clientèle de l'ancien employeur (Cass. com., 28 avr. 1980).
- Le cadre qui entretient des relations avec une société concurrente ou qui utilise, en vue de les détourner ultérieurement à son profit personnel, ses relations professionnelles avec les fournisseurs et les clients de l'entreprise.
- L'utilisation d'une enseigne similaire et le fichier des clients.
- La confusion entre des sociétés concurrentes, la désorganisation de l'entreprise rivale et le fait deporter atteinte à son image commerciale (CA Dijon, 5 janv. 1993).
- Les deux salariés qui, au mépris d'un engagement de non-concurrence, ont, après avoir démissionné d'une entreprise, fondé dans la même localité une société exerçant une activité identique dont ils sont devenus les cogérants (Cass. com., 5 févr.1991).
- Le salarié qui entame des pourparlers avec d'autres membres de l'entreprise en vue de créer une entreprise directement concurrente à celle de son employeur (Cass. Soc.15 Nov. 1984).
