Conseils pratiques

Une association qui n’a pas comme objet le sport peut organiser de manière occasionnelle des activités sportives pour ses membres.

Pour assister les internautes, de nombreux sites web mettent en place des Chatbots pour répondre automatiquement aux questions fréquemment posées.

Depuis l’entrée en vigueur de la RGPD, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a mis de nombreux outils à disposition des professionnels pour les accompagner dans leur mise en conformité.

La Cour des comptes a rendu public un référé, adressé le 8 décembre 2020 au Premier ministre, sur la fiscalité des dons en faveur des associations.

La Cour des comptes a rendu public un référé, adressé le 8 décembre 2020 au Premier ministre, sur la fiscalité des dons en faveur des associations.

Désormais, l’Inpi informera les entreprises de l’expiration de l’enregistrement de leur marque.

Face à la crise, beaucoup d'entrepreneurs peuvent se sentir isolés.

Le principe de liberté contractuelle permet aux associations de choisir librement leurs membres en fixant des critères que le futur adhérent doit remplir.

L’employeur doit évaluer les risques existants dans son entreprise en rapport avec l’épidémie de Covid-19 et les reporter dans le document unique d’évaluation des risques professionnels.

Pour répondre aux pertes de trésorerie, le Gouvernement a lancé le 24 mars, un dispositif d'emprunt dont la garantie est assurée par l'État. Les associations peuvent en bénéficier jusqu'au 31 décembre 2020.