1) Définition
Il y a abus de majorité lorsque la décision adoptée par le ou les associés majoritaires est contraire à l'intérêt social et a été prise dans l'unique dessein de favoriser les membres de la majorité au détriment des autres associés.
Exemples :
- Les associés minoritaires contestent parfois les décisions prises par les associés majoritaires d'affecter en réserve tout ou partie du bénéfice distribuable, les privant ainsi
des bénéfices.
- Le gérant peut voter sur sa propre rémunération mais le vote du gérant majoritaire pourrait être abusif et remis en cause sur le fondement de l'abus de majorité, notamment s'il
s'octroie une rémunération excessive par rapport à la situation financière de la société.
- La mise en location-gérance d'un fonds afin de transférer indirectement l'actif social en
toute propriété à une société d'exploitation créée pour la circonstance par les associés majoritaires de la société propriétaire du fonds constitue un abus de majorité
2) Conséquences
L’abus commis dans l'exercice du droit de vote d'une assemblée générale affecte par
lui-même la régularité des délibérations de cette assemblée. Plutôt que la nullité des délibérations, les associés victimes de l'abus peuvent préférer réclamer aux associés
auteurs de l'abus le paiement de dommages-intérêts destinés à réparer le préjudice ainsi causé.
