➡️ Les conséquences du non-paiement de la TVA pour le dirigeant

Publié le 17/01/2023 Vu 11 879 fois 2
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Un gérant peut être condamné à payer personnellement la TVA due par sa société.

Un gérant peut être condamné à payer personnellement la TVA due par sa société.

➡️ Les conséquences du non-paiement de la TVA pour le dirigeant

Devant payer plus de 117 000 € de TVA, l’ancien gérant d’une entreprise a été condamné par le tribunal correctionnel à douze mois de prison avec sursis.

Absent à l’audience, un Carhaisien de 61 ans était jugé pour n’avoir présenté aucune écriture comptable ni déclaration de TVA, entre 2012 et 2014, pour sa société quimpéroise, placée en liquidation judiciaire, en 2015. Il doit 117 291 € de TVA, sans compter les intérêts et les pénalités.

Déjà condamné en 2012 pour banqueroute d’une précédente société, l’entrepreneur quimpérois « s’est totalement laissé couler », résumait la présidente Béatrice Dupuis.

Le sexagnéaire a été condamné à un an de prison avec sursis et une mise à l’épreuve de 24 mois avec affichage et diffusion de la condamnation, obligation de travailler et indemniser les victimes et interdiction de gérer une entreprise pendant dix ans. Il doit également payer une amende de 20 000 €.

 

A lire : Comment se faire exonérer de TVA ?

Voir aussi notre guide : Remplir la déclaration de TVA CA12

 

 

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1 Publié par Neowens
11/01/2021 13:40

Bonjour. Ce dirigeant doit-il payer la TVA due en plus de l'amende ? Mon beau-père (père de ma conjointe par PACS) va sans doute avoir ce type de condamnation. Sa SARL dont il est gérant, est en liquidation judiciaire. Les impôts réclament 170 000 euros de TVA.
Il passe au Tribunal en Mars 2021.

2 Publié par Mariopatrick
11/10/2021 19:53

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