Fusionner les conventions collectives : un impératif pour simplifier le paysage conventionnel
Initié en 2015, le chantier de fusion des branches professionnelles a pour ambition de rationaliser un paysage conventionnel particulièrement éclaté. L'objectif : en 10 ans, passer d'environ 700 branches à une centaine.
A partir de la loi travail du 8 août 2016, le processus a connu un véritable coup d'accélérateur. La restructuration étant désormais clairement précisée dans ses objectifs, sa méthode et ses critères, le premier arrêté de fusion a été publié le 5 janvier 2017.
Au cours des deux années suivantes, on a ainsi assisté à la fusion d'une trentaine de conventions collectives. Avant que la crise sanitaire liée à la Covid-19 ne vienne s'en mêler, donnant un sérieux coup de frein au processus.
C'est dans ce contexte qu'un nouvel arrêté a été publié cet été.
Conventions collectives : 6 nouvelles fusions
L'arrêté du 5 août 2021, paru au Journal officiel du 7 août, a procédé au rattachement de 6 nouvelles conventions collectives.
L'arrêté précise que :
- le champ territorial et professionnel de la convention collective rattachée est inclus dans celui de la convention collective de rattachement ;
- les stipulations en vigueur de la convention collective rattachée sont annexées à la convention collective de rattachement.
Soulignons que sur ces 6 fusions, 3 d'entre elles concernent des rattachements à une même convention collective (encadrement de la presse quotidienne régionale).
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COLLECTIVE RATTACHEE |
CONVENTION COLLECTIVE DE RATTACHEMENT |
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IDCC |
Intitulé |
IDCC |
Intitulé |
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1947 |
Convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et de produits dérivés |
3216 |
Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction |
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781 |
Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne départementale |
1895 |
Convention collective de l'encadrement de la presse quotidienne régionale |
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1018 |
Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne départementale française |
1895 |
Convention collective de l'encadrement de la presse quotidienne régionale |
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1563 |
Convention collective nationale des cadres de la presse hebdomadaire régionale d'information |
1895 |
Convention collective de l'encadrement de la presse quotidienne régionale |
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783 |
Convention collective des centres d'hébergement et de réadaptation sociale (accords CHRS) |
413 |
Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées |
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3225 |
Convention collective nationale des éditeurs de la presse magazine (employés et cadres) |
3230 |
Convention collective nationale des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée |
Source : editions-tissot.fr
Pour plus d'infos : Convention collective : obligatoire ou pas ?
Voir aussi notre guide : Rupture conventionnelle : mode d'emploi 2020-2021
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