Coronavirus : les mesures immédiates de soutien aux entreprises

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, ont reçu, à plusieurs reprises, les acteurs économiques nationaux ainsi que les partenaires sociaux, et une cellule de continuité économique a été activée pour mieux gérer l’impact sur l’économie à travers une prise quotidienne de décisions.

A ce jour, les mesures immédiates de soutien aux entreprises sont les suivantes :

COTISATIONS SOCIALES

« Toutes les entreprises confrontées à des difficultés pourront demander le report des charges sociales par mail », a détaillé Bruno Le Maire. Les entreprises pourront effectuer cette démarche avant le 15 mars, prochaine échéance de paiement des cotisations sociales.

Par ailleurs, comme elle l'a fait lors des récents mouvements sociaux, l'URSSAF accorde des délais (échelonnement de paiements) et une remise exceptionnelle sur les pénalités de retard aux employeurs et aux non salariés qui, en raison de cette épidémie, ont subi une perturbation majeure de leur activité.

S’adresser à votre URSSAF.

DÉGRÈVEMENTS D'IMPÔTS

Ces remises d’impôts directs sont également prévues mais uniquement dans les situations les plus difficiles, et après examen individualisé des demandes.

S’adresser à la direction générale des Entreprises : covid.dge[@]finances.gouv.fr.

CHÔMAGE PARTIEL

Le dispositif d'activité partielle (anciennement chômage partiel) est une aide financière de l'Etat dont peuvent bénéficier les entreprises qui, pour cause de conjoncture économique ou par suite de circonstances exceptionnelles, sont dans l'obligation de fermer temporairement ou de réduire le temps de travail de leurs salariés.

Le principe est d'éviter des licenciements économiques et de compenser la perte de revenu occasionnée pour les salariés, du fait de la réduction de leur temps de travail, tout en aidant les employeurs à financer cette compensation.

Considérant cette épidémie comme un cas de force majeure, toutes les entreprises impactées peuvent faire une demande de chômage partiel (voir à cet égard notre fiche pratique : « Comment recourir à l'activité partielle (anciennement chômage partiel) ? »).

En outre, compte tenu de ces circonstances exceptionnelles, le dispositif va être renforcé et simplifié :

le taux horaire de l'allocation versée aux employeurs de moins de 250 salariés va être porté à 8,04 € (au lieu de 7,74 €) ;
le délai de réponse à la demande des employeurs va être ramené à 48 heures au lieu de 15 jours. A défaut de réponse dans ce délai, la demande sera considérée comme acceptée.

MARCHÉS PUBLICS

Le gouvernement a pris aussi une mesure supplémentaire réclamée par les PME : en cas de retard de livraison, l’État n’appliquera pas de pénalités.

Un courrier sera adressé aux PME et aux entreprises pour les informer de cette décision.

Le ministre écrira également aux différentes associations de collectivités locales, l’association des maires de France, Régions de France (RF) ou l'accueil des villes françaises (AVF), pour les inviter à en faire de même dans les marchés publics des collectivités locales.

PRÊTS DE TRÉSORERIE

bpifrance se portera garant de prêts de trésorerie pour les entreprises qui en auraient besoin.

RÉÉCHELONNEMENT DE CRÉDITS BANCAIRES

Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) permettra de négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires si nécessaire.

MÉDIATION

L’Etat apportera également son appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par l’intermédiaire du médiateur des entreprises.

DIFFICULTÉS D’APPROVISIONNEMENT (NOTAMMENT EN PROVENANCE DE CHINE)

Le ministère de l’Economie et des finances a également annoncé les mesures suivantes dans ce domaine :

La mise à disposition de toutes les informations utiles sur la situation d’activité et logistique dans les différentes provinces chinoises. Les entreprises pourront connaître l’état exact de la situation, province par province, ainsi que dans les grands ports chinois où arrivent les exportations en provenance de France et d’Europe.
L’accélération des procédures d’agrément dans certaines filières pour les nouvelles sources d’approvisionnement, en particulier pour le secteur de la construction ou de la chimie afin de les aider à diversifier leurs sources d’approvisionnement tout en respectant les normes sociales, environnementales et européennes.
Le lancement d’une réflexion sur la sécurisation des approvisionnements pour certaines filières stratégiques, comme la filière automobile, afin de les faire gagner en indépendance par rapport à leurs approvisionnements à l’étranger.

Par Sébastien Varenne ∣ GerantdeSARL.com

https://www.assistant-juridique.fr/savoir_si_cessation_paiements.jsp