Lorsque le salarié remet en cause son départ à la retraite en raison de faits ou manquements imputables à son employeur le juge doit l’analyser en une prise d’acte de la rupture qui produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués le justifiaient ou dans le cas contraire d’un départ volontaire à la retraite.
Ainsi, la seule mention d’un grief au sein de la lettre de rupture évoquant ainsi un contexte conflictuel lui permettra de lui ouvrir la voie d’une contestation judiciaire avec, pour issue, une possible indemnisation dans l’hypothèse où il parvient à établir la véracité du grief invoqué.
Prise d'acte de la rupture du contrat de travail : mode d'emploi
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