Zoom sur les subventions publiques
Si vous désirez obtenir une subvention, vous présenter un dossier bien argumenté. Explications et exemple de demande dans notre guide.
Où trouver ou obtenir le numéro Siren ou Siret d'une association ?
Une association dispose d'un numéro Siren / Siret lorsqu'elle emploie des salariés, est soumise aux impôts commerciaux ou reçoit des subventions publiques.
Une association a-t-elle le droit de faire de la publicité ?
Une association peut parfaitement faire de la publicité. Mais pour éviter de remettre en cause son régime fiscal, elle doit prendre un certain nombre de précautions.
Une association peut-elle délivrer des factures ?
Une association qui vend des biens ou réalise des prestations de services peut être dans l'obligation d'établir des factures.
Comment obtenir la reconnaissance d'utilité publique ?
Une association ayant des ressources importantes et disposant d'une certaine ancienneté peut solliciter des pouvoirs publics une reconnaissance particulière lui permettant de bénéficier d'une capacité juridique élargie et de dispositions fiscales avantageuses.
Comment gérer votre association ?
La gestion d’une association doit être assurée à divers niveaux : fonctionnement, gouvernance, comptabilité, formalités, etc. Explications et modèles dans notre guide.
Les frais d'un bénévole peuvent-ils être remboursés ?
Une association peut rembourser tous les frais
engagés par ses bénévoles, à condition qu'ils aient été engagés dans l'intérêt de l'association.
Comment révoquer le président (ou un autre dirigeant) d'une association ?
Sauf disposition contraire des statuts, une association peut révoquer à tout instant l'un de ses dirigeants, sans devoir justifier sa décision.
Rémunération d'un dirigeant d'association : étapes à suivre
Une association peut rémunérer ses dirigeants, sans remettre en cause son caractère non lucratif, si elle respecte la limite des 3/4 du SMIC annuel brut (1 325,19 € par mois) ou de 3 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (11 592 € par mois).
Comment rédiger un procès-verbal de l'assemblée générale d'une association ?
Le procès-verbal d'une association est un document qui fait le résumé des décisions prises au cours de l'assemblée générale. Il doit comporter plusieurs mentions obligatoires pour avoir une valeur juridique.
Rembourser les frais d'un bénévole
Vous pouvez vous faire rembourser les dépenses engagées pour le compte de l'association lors de l'exercice de vos fonctions. Explications et procédure à suivre dans notre guide.
