Actualités juridiques des associations
Une association est-elle exonérée de TVA ?
Une association qui réalise une activité lucrative peut être contrainte de payer la TVA. Diverses exonérations existent toutefois. On vous explique comment déterminer si votre association doit payer la TVA ou pas.
L'édition 2025 du guide "Recevoir des dons" est parue
Avant de délivrer des reçus fiscaux, il faut s'assurer que votre association est bien habilitée. En cas d'irrégularité, l'association encourt une amende de 25 % des montants ayant donné lieu à une déduction fiscale.
Présenté sous forme de questions-réponses complètes et détaillées, ce guide répond à toutes vos interrogations :
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A quelles conditions un don manuel ouvre-t-il droit à avantage fiscal ?
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Comment déterminer si l'association est d’intérêt général ?
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Comment évaluer un don en nature ?
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Comment réaliser un reçu fiscal ?
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Quelles formalités effectuer pour recevoir une donation ?
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Quelles sont les associations pouvant accepter un legs ?
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Dans quels cas faut-il déclarer les dons à l'administration fiscale ?
Quelles sont les différentes catégories de membres d'une association ?
Une association est libre de créer autant de catégories de membres qu'elle le souhaite, en leur attribuant des droits et des obligations différents.
On vous explique en détail comment faire.
Dons en faveur de Mayotte : une réduction d'impôt majorée
Face à l’ampleur des enjeux humanitaires et sanitaires, le gouvernement a annoncé que les dons et versements effectués au profit d’associations et fondations œuvrant pour la distribution de repas sur place, favorisant l’accès au logement, prodiguant des soins ou participant à la reconstruction ouvriront droit au taux majoré de 75 % de réduction d’impôt, dans la limite de 1 000 euros.
Organiser une buvette associative : les précautions à prendre
Une association peut librement ouvrir une buvette, temporaire ou permanente, si aucune boisson alcoolisée n'y est servie. Dans le cas contraire, la buvette ne peut être ouverte qu'après autorisation du maire de la commune. On fait le point ici.
A télécharger : le Guide pratique de l'association 2024
Vous vous interrogez sur les étapes à mener pour créer et gérer sereinement votre association ?
Le Guide pratique de l'association est un lot de 13 guides qui vous offre un éclairage complet sur les questions juridiques liées au fonctionnement d'une association et s'accompagne de divers modèles et exemples (statuts, procès-verbaux, reçus fiscaux...).
Spécialement conçu pour les personnes ne disposant pas de connaissances juridiques, ce kit simplifie les aspects complexes du droit, vous offrant ainsi une ressource accessible au quotidien.
Nouveautés et mises à jour
Mise à jour du dossier : Comment obtenir une subvention FDVA en 2025 ?
Le FDVA est un dispositif public destiné à financer la formation des bénévoles, à financer le fonctionnement des associations ou la réalisation de projets innovants.
Mise à jour du dossier : Réduction d'impôt pour dons à une association : quel montant en 2025 ?
Les dons réalisés au profit d'une association d'intérêt général ouvrent droit en 2025 à une réduction d'impôt sur le revenu de 66 % voire 75 % du montant versé.
Mise à jour du dossier : Comment révoquer le président (ou un autre dirigeant) d'une association ?
Sauf disposition contraire des statuts, une association peut révoquer à tout moment l'un de ses dirigeants (président, trésorier...), sans devoir justifier sa décision.
