Actualités juridiques des associations
Réduction d'impôt pour dons : des modifications
Dans le cadre de la loi d'urgence pour Mayotte, le plafond du montant des dons éligibles passe de 1 000 à 2 000 euros.. En outre, les dons aux associations de lutte contre les violences domestiques sont désormais déductibles des impôts à 75%. On fait le point dans cet article.
Mise à jour du guide "Recevoir des dons"
Avant de délivrer des reçus fiscaux, il faut s'assurer que votre association est bien habilitée. En cas d'irrégularité, l'association encourt une amende de 25 % des montants ayant donné lieu à une déduction fiscale.
Présenté sous forme de questions-réponses complètes et détaillées, ce guide récemment mis à jour répond à toutes vos interrogations :
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A quelles conditions un don manuel ouvre-t-il droit à avantage fiscal ?
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Comment déterminer si l'association est d’intérêt général ?
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Comment évaluer un don en nature ?
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Comment réaliser un reçu fiscal ?
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Quelles formalités effectuer pour recevoir une donation ?
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Quelles sont les associations pouvant accepter un legs ?
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Dans quels cas faut-il déclarer les dons à l'administration fiscale ?
Comment fonctionne le chèque-emploi associatif (CEA) ?
Le chèque emploi associatif est un service gratuit proposé par l'URSSAF qui permet à une association d'embaucher un salarié sans s'occuper des formalités administratives. On vous explique en détail son fonctionnement.
Comment faire la déclaration de son association (2025) ?
Déclarer une association consiste à la faire inscrire au registre des associations. La déclaration est gratuite et peut s'effectuer en ligne. Voici comment procéder depuis le 1er janvier 2025.
Comment désigner les dirigeants d'une association ?
Les dirigeants d'une association sont généralement désignés par l'assemblée générale ou par le conseil d'administration, selon ce que les statuts prévoient. On fait le point ici.
A télécharger : le Guide pratique de l'association 2024
Vous vous interrogez sur les étapes à mener pour créer et gérer sereinement votre association ?
Le Guide pratique de l'association est un lot de 13 guides qui vous offre un éclairage complet sur les questions juridiques liées au fonctionnement d'une association et s'accompagne de divers modèles et exemples (statuts, procès-verbaux, reçus fiscaux...).
Spécialement conçu pour les personnes ne disposant pas de connaissances juridiques, ce kit simplifie les aspects complexes du droit, vous offrant ainsi une ressource accessible au quotidien.
Nouveautés et mises à jour
Mise à jour du dossier : Modification des statuts d'une association : étapes à suivre
La décision de modifier les statuts d'une association doit être prise par l'assemblée générale et être déclarée dans les 3 mois.
Mise à jour du dossier : A quelles conditions une association peut-elle obtenir un agrément ?
Un agrément est une reconnaissance particulière qui permet soit à une association d'exercer une activité soit de bénéficier d'avantages particuliers.
Mise à jour du dossier : Comment obtenir une subvention pour son association en 2025 ?
Les associations désirant obtenir une subvention publique doivent constituer un dossier de demande de subvention présentant en détail le projet à financer.
