Actualités juridiques
Les 8 nouveautés juridiques applicables dès 2025
L'année 2025 verra l'introduction de plusieurs modifications significatives dans la réglementation applicables aux associations. Découvrez toutes les nouveautés juridiques pour cette nouvelle année.
Lancement de la campagne 2025 du FDVA
Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est un dispositif financier de l’État de soutien au développement de la vie associative avec des priorités de financement. Les dates des appels à projets 2025 varient selon les régions et sont relayées au fur et à mesure de leur publication sur associations.gouv.fr et sur les sites internet des Académies régionales. On vous explique tout ici.
Guide à télécharger : Obtenir une subvention pour son association 2024
Vous vous interrogez sur les étapes à mener pour obtenir une subvention publique ?
Présenté sous forme de questions-réponses complètes et détaillées, ce guide répond à toutes vos interrogations :
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Comment maximiser vos chances d'obtenir une subvention ?
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Comment réagir en cas de refus ou de retrait de subvention ?
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Qu'est-ce qu'une convention d'objectifs ?
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Quelles sont les obligations d'une association subventionnée ?
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Comment éviter la requalification de la subvention en marché public ?
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Que faire en cas de subvention impayée ?
Coupler association et régime de la micro-entreprise
Une association peut parfaitement confier certaines de ses activités à un intervenant extérieur, tel qu'un micro-entrepreneur. Mais le couplage association / auto-entrepreneur peut entraîner de lourdes conséquences pour l'association lorsqu'il est mal géré. On fait le point avec vous.
Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un membre ou dirigeant ?
Une association peut parfaitement fixer son siège social au domicile de l'un de ses membres ou de ses dirigeants, qu'il en soit locataire ou propriétaire. On vous explique comment procéder.
A télécharger : le Guide pratique de l'association 2024
Vous vous interrogez sur les étapes à mener pour créer et gérer sereinement votre association ?
Le Guide pratique de l'association est un lot de 13 guides qui vous offre un éclairage complet sur les questions juridiques liées au fonctionnement d'une association et s'accompagne de divers modèles et exemples (statuts, procès-verbaux, reçus fiscaux...).
Spécialement conçu pour les personnes ne disposant pas de connaissances juridiques, ce kit simplifie les aspects complexes du droit, vous offrant ainsi une ressource accessible au quotidien.
Nouveautés et mises à jour
Nouveau dossier : Quorum dans une assemblée générale d'association : quelles règles respecter ?
Le quorum désigne le nombre minimum de participants requis pour délibérer valablement lors de l'assemblée générale d'une association. On vous explique tout ici.
Nouveau dossier : Comment rédiger l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ?
L'ordre du jour d'une assemblée générale d'association est un document ayant pour but de définir le cadre de la réunion, d'informer les participants sur les sujets qui y seront abordés, ainsi que sur ceux qui seront soumis au vote.
Nouveau dossier : Modèle de facture sans TVA pour une association
Les factures réalisées par les associations présentent quelques particularités. Voici un modèle de facture spécialement conçu pour les associations.
Nouveau dossier : Bulletin d'adhésion à une association : quelles sont les mentions obligatoires ?
Le bulletin d’adhésion est un document qui permet de formaliser l'entrée d'un nouveau membre dans l'association. On fait le point ici.
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