Actualités juridiques des associations
Association loi 1901 : définition et fonctionnement
Une association loi 1901 est une structure régie par la loi du 1er juillet 1901 qui permet à deux personnes au moins de partager leurs connaissances ou leur activité dans un but non lucratif. On vous explique tout ici.
Guide à télécharger : Modifier les statuts d'une association 2025
Diverses situations imposent la modification des statuts d'une association loi 1901 ou loi 1908 : changement d'adresse, lancement d’une activité économique non prévue par les statuts, modification des modalités d’adhésion ou d’exclusion des membres...
La modification des statuts d'une association nécessite de respecter certaines étapes et formalités spécifiques. Une seule irrégularité peut venir invalider la procédure.
Présenté sous forme de questions-réponses complètes et détaillées, ce guide répond à toutes vos interrogations :
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Qui peut décider de modifier les statuts d'une association ?
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Comment prendre la décision ?
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Faut-il déclarer les nouveaux statuts ?
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Quelles conséquences lorsque la procédure de modification n'a pas été respectée ?
Les associations doivent-elles payer la SACEM ?
Une association qui diffuse de la musique doit s'acquitter des droits d'auteur auprès de la société des auteurs, compositeurs, éditeurs de musique (Sacem). On vous explique comment procéder dans cet article.
Une association peut-elle posséder un bien immobilier ?
En principe, seule une association déclarée peut devenir propriétaire d'un meuble ou d'un immeuble. Mais elle n'est pas pour autant libre de détenir n'importe quel bien immobilier.
Les 8 nouveautés juridiques applicables dès 2025
L'année 2025 verra l'introduction de plusieurs modifications significatives dans la réglementation applicables aux associations. Découvrez toutes les nouveautés juridiques pour cette nouvelle année.
A télécharger : le Guide pratique de l'association 2024
Vous vous interrogez sur les étapes à mener pour créer et gérer sereinement votre association ?
Le Guide pratique de l'association est un lot de 13 guides qui vous offre un éclairage complet sur les questions juridiques liées au fonctionnement d'une association et s'accompagne de divers modèles et exemples (statuts, procès-verbaux, reçus fiscaux...).
Spécialement conçu pour les personnes ne disposant pas de connaissances juridiques, ce kit simplifie les aspects complexes du droit, vous offrant ainsi une ressource accessible au quotidien.
Nouveautés et mises à jour
Mise à jour du dossier : Comment créer une association sportive en 2025 ?
La création d'une association sportive permet de promouvoir, de développer et de pratiquer une activité sportive. Ce type d'association présente des particularités aussi bien au niveau de sa création que de son fonctionnement.
Mise à jour du dossier : Comment choisir le nom de son association en 2025 ?
Inscrit dans le premier article des statuts, le nom de l'association (ou dénomination sociale) permet de l'identifier et de la différencier des autres. Les membres fondateurs sont en principe libre de choisir son nom, tant qu'il n'est pas déjà utilisé.
Mise à jour du dossier : Quels documents fournir pour créer une association en 2025 ?
Une association qui souhaite obtenir la capacité juridique doit constituer un dossier comportant plusieurs documents. Voici lesquels.
Mise à jour du dossier : Réduction d'impôt pour dons à une association : quel montant en 2025 ?
Les dons réalisés au profit d'une association d'intérêt général ouvrent droit en 2025 à une réduction d'impôt sur le revenu de 66 % voire 75 % du montant versé.
