Comment révoquer le président (ou un autre dirigeant) d'une association ?
Sauf disposition contraire des statuts, une association peut révoquer à tout instant l'un de ses dirigeants, sans devoir justifier sa décision.
Les frais d'un bénévole peuvent-ils être remboursés ?
Une association peut rembourser tous les frais engagés par ses bénévoles, à condition qu'ils aient été engagés dans l'intérêt de l'association.
De quels subventions et financements les associations sportives peuvent-elles bénéficier ?
Si les associations sportives s'autofinancent pour l'essentiel, grâce aux cotisations de leurs membres, aux sponsors et aux revenus de petites activités, pour d'autres une aide financière reste indispensable.
Peut-on être dirigeant et salarié d'une association ?
Un dirigeant d'association peut devenir l'un de ses salariés pour effectuer des missions distinctes de son mandat social.
Zoom sur les subventions publiques
Si vous désirez obtenir une subvention, vous présenter un dossier bien argumenté. Explications et exemple de demande dans notre guide.
Comment créer une association de services à la personne (SAP) ?
La création d'une association de services à la personne débute par la réalisation des formalités classiques de création d'une association.
Après avoir choisir son mode d'exercice (mandataire ou prestataire), l'association doit procéder à une seconde déclaration, qui s’effectue auprès de l'unité départementale de la DDETS où est implanté le siège social (équivalente de l'ancien agrément simple).
Dans certains cas, un agrément ou une autorisation est aussi nécessaire.
Les associations sportives peuvent-elles rémunérer leurs bénévoles ?
Les associations sportives répondant à certaines conditions peuvent effectivement rémunérer leurs bénévoles sans que ces sommes puissent être requalifiées en salaires.
Ces sommes, dans des limites réévaluées tous les ans, sont par ailleurs exonérées en totalité de cotisations sociales.
Quels risques encourt l'organisateur régulier de lotos associatifs ?
Un organisateur régulier de lotos associatifs tombe sous le coup de la législation des spectacles et devient redevable de l'impôt sur les cercles et maisons de jeux.
Ce régime fiscal contraignant peut aussi s'appliquer à l'animateur d'un loto, si les services des douanes estiment que son activité consiste en réalité à organiser des lotos.
Une cotisation à une association donne-t-elle droit à réduction d'impôt ?
Toutes les associations peuvent, sans autorisation préalable et quel que soit leur objet, recevoir des cotisations.
Mais seul un certain nombre d'entre elles peuvent faire bénéficier leurs adhérents d'une réduction d'impôt.
Zoom sur la révocation des dirigeants associatifs
Une association est libre de révoquer à tout moment ses dirigeants. Mais une procédure particulière doit être respectée.
Comment créer une association environnementale ?
La création d'une association environnementale permet de financer des actions en termes de gestion des milieux, d’éducation environnementale ou de protection du cadre de vie, voire d'agir en justice lorsque l'association est dotée d'un agrément.
Comment obtenir l'agrément au titre de la protection de l'environnement ?
L'agrément " protection de l'environnement " permet à l'association d'agir en justice de façon très large et de participer aux organismes publics sur l'environnement.
Comment créer une association sportive en 2024 ?
La création d'une association sportive permet de promouvoir, de développer et de pratiquer une activité sportive. Ce type d'association présente des particularités aussi bien au niveau de sa création que de son fonctionnement.
Règlement intérieur d'une association : rédaction et mise en place
Le règlement intérieur d'une association est un document en principe facultatif qui vient compléter ses statuts.
Mise à jour du guide "Recevoir des dons 2024"
La loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes ajoute de nouvelles hypothèses excluant toute réduction d'impôt en cas de don. Le guide "Recevoir des dons 2024" a par conséquent été mis à jour.
Mise à jour du guide "Rembourser les frais d'un bénévole 2024"
La loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes ajoute de nouvelles hypothèses excluant toute réduction d'impôt en cas d'abandon de frais. Le guide "Rembourser les frais d'un bénévole 2024" a par conséquent été mis à jour.
Nouveau dossier : Comment demander un rescrit général fiscalité ?
Le rescrit général fiscalité permet de savoir si, compte tenu de son fonctionnement, de la nature de ses activités et de ses conditions d'exercice, l'association présente un caractère lucratif et si, corrélativement, elle doit être assujettie aux impôts commerciaux.
Nouveau dossier : Comment une association peut-elle obtenir la mise à disposition d'un local communal ?
Le maire peut mettre à disposition un local communal au profit de l'association. Cette dernière doit en faire la demande et en respecter les modalités d'occupation, telles que le versement d'une redevance.
