Le décret autorisant le don de jours de congés est paru !
Le parlement a adopté en 2024 la loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative, créant la disposition autorisant le don de jours congés. Mais le gouvernement ne l’avait pas encore transposée dans un décret d’application. C'est aujourd'hui chose faite.
Le décret instaure deux règles :
-
Le salarié ne peut pas donner plus de trois jours ouvrables de congés par an.
-
Le montant de la valorisation des jours est égale à la rémunération que le salarié aurait perçue.
Le guide "Recevoir des dons" vient en conséquence d'être mis à jour.
Comment révoquer le président (ou un autre dirigeant) d'une association ?
Sauf disposition contraire des statuts, une association peut révoquer à tout moment l'un de ses dirigeants (président, trésorier...), sans devoir justifier sa décision. On vous explique comment procéder.
Les frais d'un bénévole peuvent-ils être remboursés ?
Une association peut rembourser tous les frais engagés par ses bénévoles, à condition qu'ils aient été engagés dans l'intérêt de l'association. On vous explique comment procéder.
Parution de l'édition 2025 du guide "Organiser une loterie, un loto ou une tombola"
Organiser une loterie, une tombola ou un loto n'est possible que si certaines règles sont respectées. A défaut, l'association organisatrice s'expose à plusieurs sanctions : redressement fiscal, amendes voire peine de prison pour les organisateurs.
Présenté sous forme de questions-réponses complètes et détaillées, ce guide répond à toutes vos interrogations :
-
Quelles conditions l'association doit-elle respecter pour pouvoir organiser un loto, une loterie une tombola ?
-
Une association peut-elle se financer de façon régulière par ce biais ?
-
Quels lots l'association peut-elle offrir aux gagnants ?
-
Que risque l’association en cas d’irrégularité ?
-
Dans quels cas les mises des participants sont-elles exonérées d'impôt ?
Rémunération d'un dirigeant d'association : étapes à suivre
Une association peut rémunérer ses dirigeants, sans remettre en cause son caractère non lucratif, si elle respecte la limite des 3/4 du SMIC annuel brut ou de 3 fois le plafond annuel de la sécurité sociale. Voici comment vous devez procéder.
PV d'assemblée générale : comment le rédiger ?
Le procès-verbal d'une association est un document qui fait le résumé des décisions prises au cours de l'assemblée générale. Il doit comporter plusieurs mentions obligatoires pour avoir une valeur juridique. On fait le point ici.
A télécharger : le Guide pratique de l'association 2024
Vous vous interrogez sur les étapes à mener pour créer et gérer sereinement votre association ?
Le Guide pratique de l'association est un lot de 13 guides qui vous offre un éclairage complet sur les questions juridiques liées au fonctionnement d'une association et s'accompagne de divers modèles et exemples (statuts, procès-verbaux, reçus fiscaux...).
Il vous permet d'obtenir des réponses aux questions suivantes :
-
Comment organiser l'assemblée générale constitutive ?
-
Comment rédiger des statuts adaptés aux activités de l'association ?
-
Comment désigner les dirigeants d'une association ?
-
Comment organiser une assemblée générale ?
-
Comment obtenir des dons ou des subventions ?
-
Comment exclure un membre de l'association ?
-
Comment modifier les statuts de l'association ?
-
Comment déterminer le régime fiscal de l'association ?
-
Quelle est la responsabilité des dirigeants ?
-
Comment mettre fin à l'association ?
