Une association peut-elle concurrencer une entreprise ?
Une association qui a une activité commerciale peut être exonérée d'impôts commerciaux tant qu'elle ne concurrence pas des entreprises.
Voici comment procéder.
De quels congés les bénévoles d'une association peuvent-ils bénéficier ?
Deux dispositifs permettent pourtant aux bénévoles d'avoir le droit à des congés associatifs : le congé de citoyenneté et le congé de représentation.
On vous explique tout dans cet article.
Conseil d'administration d'une association : rôle et fonctionnement
Le conseil d'administration est un organe de direction qui a pour fonction de mettre en oeuvre les décisions prises par l'assemblée générale de l'association.
Faisons le point.
Parution de l'édition 2025 du guide "Réussir la création d'une association"
La procédure de création d'une association nécessite le respect de différentes étapes (assemblée constitutive, rédaction des statuts, déclaration de l'association...) et des conditions règles posées par la réglementation.
Présenté sous forme de questions-réponses complètes et détaillées, ce guide répond à toutes vos interrogations :
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Jusqu'à quel point faut-il détailler les statuts de l'association ?
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Comment se déroule l'assemblée générale constitutive ?
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Quelle procédure respecter pour formaliser la création de l'association ?
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Dans quels cas un agrément ou une autorisation est-il obligatoire pour réaliser l'activité prévue ?
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Faut-il déposer le nom de l'association à l'INPI ?
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Quand faut-il ouvrir un compte bancaire ?
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Quand faut-il demander l'attribution d'un numéro SIRET ?
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Quelles formalités faut-il réaliser auprès de l'administration fiscale ?
Comment bien rédiger les statuts de son association ?
Les statuts d'une association sont un document rédigé lors de sa création et dans lequel figure l'ensemble de ses règles de fonctionnement.
Voici comment les rédiger.
La rédaction d'un contrat de bénévolat est-elle obligatoire ?
Le bénévolat ne peut pas donner lieu à un véritable contrat de travail car il n'existe pas de contrat de travail à titre gratuit. Mais la signature d'un contrat de bénévolat reste possible.
A télécharger : le Guide pratique de l'association
Le Guide pratique de l'association est un lot de 13 guides qui vous offre un éclairage complet sur les questions juridiques liées au fonctionnement d'une association et s'accompagne de divers modèles et exemples (statuts, procès-verbaux, reçus fiscaux...).
Il vous permet d'obtenir des réponses aux questions suivantes :
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Comment organiser l'assemblée générale constitutive ?
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Comment rédiger des statuts adaptés aux activités de l'association ?
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Comment désigner les dirigeants d'une association ?
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Comment organiser une assemblée générale ?
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Comment obtenir des dons ou des subventions ?
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Comment exclure un membre de l'association ?
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Comment modifier les statuts de l'association ?
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Comment déterminer le régime fiscal de l'association ?
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Quelle est la responsabilité des dirigeants ?
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Comment mettre fin à l'association ?
