Actualités juridiques des associations
A quoi correspond une association ?
Une association se définit comme un groupement de personnes volontaires ayant décidé de partager des activités ou de se réunir autour d’un projet commun, sans chercher à réaliser des bénéfices.
Le kit pour obtenir une subvention (extrait gratuit)
Vous vous interrogez sur les étapes à mener pour obtenir une subvention publique ?
La très grande majorité des subventions étant aujourd'hui attribuées afin de financer un objectif précis, une association loi 1901 ou loi 1908 désireuse d'obtenir des fonds publics doit savoir présenter son projet et le mettre en cohérence avec les politiques du financeur.
C'est pourquoi il est nécessaire de présenter un dossier bien argumenté qui démontre que votre projet est en parfait accord avec les politiques menées par votre commune, votre département, votre région ou l'Etat.
Quand et comment rédiger un règlement intérieur pour son association ?
Le règlement intérieur a pour objet de compléter et de préciser les statuts de l'association. Il peut être élaboré lors de la constitution de l'association ou en cours de vie sociale. On fait le point ici.
Conseil d'administration d'une association : rôle et fonctionnement
Le conseil d'administration est un organe de direction qui a pour fonction de mettre en oeuvre les décisions prises par l'assemblée générale de l'association.
Le kit pour créer et gérer votre association (à jour)
Vous vous interrogez sur les étapes à mener pour créer et gérer sereinement votre association ?
Le Guide pratique de l'association vous offre un éclairage complet sur les questions juridiques liées au fonctionnement d'une association et s'accompagne de divers modèles et exemples (statuts, procès-verbaux, reçus fiscaux...).
Spécialement conçu pour les personnes ne disposant pas de connaissances juridiques, ce kit simplifie les aspects complexes du droit, vous offrant ainsi une ressource accessible au quotidien.
Nouveautés et mises à jour
Nouveau dossier : Comment fonctionne le compte d'engagement citoyen pour les bénévoles ?
Le compte d’engagement citoyen permet au bénévole d'une association de bénéficier de droits à la formation crédités sur son compte personnel de formation (CPF). On fait le point ici.
